Plaque d’immatriculation arrière blanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

ImageLa réglementation a changé : l’arrêté du 27/04/07 paru au J.O. du 10 Mai, modifie  l’arrêté du 1er Juillet 2006 et autorise dorénavant la couleur jaune ou blanche pour les plaques d’immatriculation arrière des véhicules.

Vous pouvez maintenant choisir  d’avoir une plaque blanche à l’arrière de votre véhicule. Fini la couleur  jaune criarde de mauvais goût.  On se rapproche ainsi de nos voisins européens qui ont déjà une plaque arrière blanche. L’autre raison de ce changement est que les plaques jaunes sont moins lisibles et ont tendance à davantage réfléchir les flashs des radars automatiques…

La parution au J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308 :

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

NOR: EQUS0752831A

Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-8 et R. 342-3 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrêtent :
Article 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».
Article 2

La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2007.

 
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